« Le droit de la construction est incontournable. En Suisse, il représente le tiers de l’activité des tribunaux. Que l’on parle de bâtiments, de routes ou de voies de chemin de fer, de protection du patrimoine, du paysage ou de l’environnement, d’aménagement du territoire ou encore de propriété foncière, on touche au droit de la construction. Et Fribourg en est la référence au niveau national. » Jean-Baptiste Zufferey ne cache pas son enthousiasme. Professeur ordinaire et titulaire de la chaire de droit administratif à l’Université de Fribourg, il codirige avec Hubert Stöckli l’Institut pour le droit suisse et international de la construction.

Tous les deux ans depuis 1975, l’institut organise les Journées suisses du droit de la construction, qui réunissent à Fribourg quelque 1500 spécialistes du droit, de l’économie, de l’administration et de la construction. « Cet événement bilingue français-allemand se tient sur plusieurs jours et fait office de centre national de compétences pour le droit de la construction. On y présente la synthèse de la jurisprudence récente en droits public et privé, ainsi que des zooms spécifiques sur certains thèmes d’actualité », précise le responsable. En janvier 2023, les dernières Journées se sont notamment intéressées à l’évolution du permis de construire, aux liens entre droit public et enjeux climatiques ainsi qu’à l’adaptation des prix et des délais provoquée par les difficultés d’approvisionnement.

Une offre de formation très prisée

En alternance, l’Institut propose également le colloque Marchés publics, qui informe les participants des nouveautés dans le domaine et examine les questions importantes en droit matériel comme en procédure. Une revue spécialisée, « épluchée par tous les juges, les avocats et les juristes de l’administration ou des entreprises privées actifs dans la construction et l’immobilier en Suisse », complète l’apport en contributions scientifiques de l’organisme fribourgeois, très souvent citées par les tribunaux helvétiques.

Mais un tour d’horizon de l’offre de l’institut ne serait pas complet sans mentionner son volet formation continue, qui s’est beaucoup développé depuis quelques années. « Notre CAS en droit de la construction et de l’immobilier connaît un grand succès et attire des professionnels expérimentés de toute la Suisse. C’est une belle carte de visite pour l’Université et la faculté », se réjouit Jean-Baptiste Zufferey, dont l’institut réalise encore des missions d’expertise, de médiation, d’arbitrage, d’animation de la réflexion et de centre de recherche – en collaboration étroite avec le Smart Living Lab – dans son domaine d’excellence.